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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret)

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ;

8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire ;

9° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre-Val de Loire ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) d'Indre-et-Loire ;

11° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) du Loiret ;

12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Centre-Val de Loire ;

13° Le rectorat de la région académique Centre-Val de Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;


14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher ;


15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;


16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;


17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;


18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;


19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.