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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3