Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4