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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :

I.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

II.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.