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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)



Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° (Abrogé) ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° (Abrogé) ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

d) Le service interarmées des munitions.