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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)



ANNEXE

RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE



PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
AGENTS CONCERNÉS

Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018
Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site

Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2022
Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site