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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France)


Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :


- Agence régionale de santé des Hauts de France ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
- Institut d'études politiques de Lille ;
- Institut régional d'administration de Lille.