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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)


ANNEXE II
OPéRATIONS DE RESTRUCTURATION ANTéRIEURES à 2019


Armées,
directions
et services

Libellé clair
de la cellule
TPOB

Libellé clair
de la cellule
concerné

Code postal
commune
ou nom du pays
étranger

Nom
commune
d'origine

Nature
de la mesure
(D/T/R)

Intitulé
de la mesure

Première
année
d'application
de la mesure

Dernière
année
d'application
de la mesure

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES (DAF)

SGA - DAF

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

SECTION MATERIEL ET COURRIER

75015

PARIS

R

RESTRUCTURATION DAF

2014

2021

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)

SGA - SPAC

SPAC - SOUS DIRECTION DES ACHATS - CELLULE BPI

44000

NANTES

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2018

2021

SGA - SPAC

SPAC - SOUS DIRECTION SOUTIEN GENERAL DES SITES - DIRECTION DE SITE DE PARIS INTRA-MUROS

75007

PARIS

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2014

2021

SGA - SPAC

SPAC - SOUS DIRECTION DU TRANSPORT DE L'IMPRESSION ET DE LA REPROGAPHIE

75012

PARIS

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2014

2021

SGA - SPAC

SPAC - SOUS DIRECTION DE SITE BALARD

75015

PARIS

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2012

2021

SGA - SPAC

SPAC - SDSGS - DIRECTION DE SITE DE BAGNEUX

92220

BAGNEUX

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2014

2021

SGA - SPAC

SPAC - SOUS DIRECTION SOUTIEN GENERAL DES SITES

94000

CRETEIL

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2011

2021

SGA - SPAC

SPAC - SOUS DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE

94110

ARCUEIL

D

ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE

2011

2021

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)

SGA - DRH-MD

ARD - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE

PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN - CELLULE DEFENSE MOBILITE 48E RT AGEN

47000

AGEN

D

REORGANISATION DIRECTION

2014

2021

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE (DRSD)

DRSD

POSTE RSD AVORD

18520

AVORD

T

TRANSFERT PRSD AVORD VERS BOURGES

2018

2021

DRSD

DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE

CENTRE DE RESTAURATION

92240

MALAKOFF

D

DISSOLUTION DU MESS

2016

2021