Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.