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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 13