Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 06/08/2023 (Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 667 €.