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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

ARMÉE DE L'AIR


SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS
(1)

Service industriel de l'aéronautique

Directeur du service industriel de l'aéronautique

 Sans limitation

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
MAPA × 10

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.