Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.