Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 16