Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.