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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Emplois de 1er niveau : 1 500 €.
Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.