Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 74.