Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2020 au 29/07/2021 (Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille)

Les entreprises d'investissement peuvent, dans les conditions définies par le présent arrêté, exercer à titre professionnel des activités autres que :

- les services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ;

- les services connexes mentionnés à l'article L. 321-2 du code monétaire et financier ;

- les services de communication de données mentionnés à l'article L. 323-1 du code monétaire et financier ;

- celles qu'elles sont autorisées à exercer au titre d'un autre agrément ou d'une autre autorisation dont elles peuvent disposer en application de dispositions du code monétaire et financier.

Ces activités sont listées aux articles 2, 3 et 4.