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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil d'administration délibère sur le montant de l'indemnité de fonction allouée au président, aux vice-présidents et aux membres du conseil d'administration titulaires d'une délégation d'attributions du centre de gestion.

Pour la première application de l'alinéa précédent, la délibération prévue ci-dessus est prise dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.