Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.