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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France))


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.