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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1, Art. 2