Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012
Art. 1