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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4