Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er, comme suit :
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Désignation de l'emploi |
Qualification et expérience |
Nombre maximum d'emplois au 01/01/2021 |
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Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
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- Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. |
Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. |
304 |
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- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. |
379 |
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Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne |
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- Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. |
Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. |
1 746 |
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- Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. |
Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans. |
285 |
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- Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. |
Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans. |
153 |
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- Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. |
Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire. |
2 |
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- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. |
1 310 |
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Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne |
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- Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. |
Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de divisionnaire. |
913 |
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- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. |
428 |
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Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
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- Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. |
Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. |
394 |
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- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. |
1 055 |
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