Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994
Art. 2