Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.