Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2019
Art. 2