Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.