Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14