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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.