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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.