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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.