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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016
Art. 1