Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2001
Art. 5