Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe