Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 31 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 15 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 20 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ;

L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.