Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.