Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4