Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null