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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2019
Art. 5, Art. null