Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.