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Article R344-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R344-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

La déclaration indique :
1° L'état civil ;
2° L'adresse ;
3° La nationalité de l'exploitant et de ses préposés ;
4° La date et le numéro de leur agrément ;
5° La nature et le nombre de jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux exploités ;
6° La justification de l'agrément de ces derniers ;
7° Les circonstances et la période au cours desquelles ils envisagent d'exploiter.