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Article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


L'autorisation est accordée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Cet arrêté fixe :

1° Le nombre de tables de jeux, de postes de jeux électroniques et de machines à sous autorisés :

2° La durée de l'autorisation ;

3° Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.