Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. null