Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.