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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012
Art. 1, Art. 3