Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2019
Art. 3