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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans))


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4