Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.